Intervention de Francis Amand

Je n'ai pas de moyens. Je suis un homme seul. J'ai réclamé dès le départ une personne supplémentaire pour m'assister dans mes travaux concernant l'outre-mer, qui n'étaient qu'une partie de mes missions, puisque j'avais des missions aussi de contrôle financier et de médiation dans les filières agricoles. J'étais très sollicité dans ces activités-là et donc je ne consacrais pas un plein temps à l'outre-mer. En 2019, j'ai fait quasiment un mi-temps sur l'outre-mer. En 2020, j'ai plutôt fait un tiers-temps. Cela s'est un peu diminué au fur et à mesure. Il faut aussi reconnaître que la crise sanitaire a beaucoup bousculé le travail. D'ailleurs, on m'a confié à l'époque des missions sur la surveillance des prix pendant la crise. J'ai un peu organisé et coordonné ce que les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (DIECCTE) faisaient en la matière pour éviter que la situation de crise conduise à des dérapages de prix excessifs. Ma mission de délégué interministériel à la concurrence s'est changée en délégué à la surveillance des prix, ce qui n'est pas la même chose. Avec notamment l'obtention de la part des opérateurs d'engagements vertueux ou de modération des prix.

J'ai réclamé des moyens à plusieurs reprises, mais je n'ai jamais pu les obtenir alors que j'avais des candidats. Je peux même raconter une anecdote. J'avais trouvé une personne que la délégation à l'encadrement supérieur de Bercy me mettait à disposition. Cette personne, tout à fait compétente, connaissait l'outre-mer parce qu'elle avait été sous-préfète à Saint-Pierre-et-Miquelon, et se disait très motivée. Nous n'avons jamais réussi à trouver le régime indemnitaire qui lui aurait permis d'être payée pour cette mission. C'est dommage, parce qu'avec ce renfort, nous avions vraiment commencé à travailler de manière plus active.

On m'avait dit qu'il fallait attendre l'avis de l'Autorité de la concurrence pour mettre en œuvre ma mission. J'ai piloté le suivi des recommandations de l'Autorité sur plusieurs aspects réglementaires, législatifs, organisationnels. J'avais mon tableau de suivi et je faisais un peu le serre-file pour avancer. Je dois dire que j'ai eu du mal à avancer. Quand vous voulez faire changer le régime de dédouanement à la direction générale des douanes, vous vous heurter assez vite à des réticences administratives, mais je l'ai fait et des choses ont été faites. D'ailleurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé des démarches en matière de facilitation du commerce électronique.