Intervention de Pierre Chambu

Mesurer le niveau de concentration n'est pas le plus difficile. Ensuite, il y a son appréciation, des indices un peu savants, mais je pense que ce n'est pas vraiment votre question. Mesurer la concentration économique suppose de connaître les parts de marché des opérateurs et leurs chiffres d'affaires. Il faut définir un marché, ce qui requiert de connaître les types de magasins du marché. Une fois le marché défini, on compte le nombre d'enseignes qui y sont présentes. On évalue leurs chiffres d'affaires et on aboutit à un taux de concentration que l'on peut mesurer sur une échelle.

La concentration économique n'est pas interdite. Il n'est pas illégal d'avoir une position de marché importante. Une entreprise qui réussit très bien peut faire de la croissance interne et sa part de marché très importante est le reflet de ses talents. Cela peut être aussi le reflet, mais dans ce cas-là il y a un régime de sanction, de pratiques abusives.

Je pense que votre question est liée à l'injonction structurelle. La concentration économique pose-t-elle un problème ? Cela se traduit-il par une exploitation abusive de la position de marché ? Pour aboutir à cette conclusion, il faut apprécier le niveau des prix et des marges.

Si l'on s'aperçoit, comme dans notre exemple du contrôle technique, de l'existence d'un monopole et d'un degré de concentration économique très important et que par ailleurs l'opérateur qui détient ce pouvoir de marché abuse de sa position en l'exploitant, c'est-à-dire en en tirant une marge et des prix excessifs, on peut intervenir. La difficulté aujourd'hui est liée à la caractérisation de l'exploitation abusive de la position de marché plus que l'établissement du degré de concentration économique.