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Intervention de Jiovanny William

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 16h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJiovanny William :

En 2018, le gouvernement a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence en matière d'importation, de distribution des produits de grande consommation dans nos territoires. L'Autorité de la concurrence vous a sans doute sollicités à son tour. Ma question est simple. Des recommandations ont été faites, s'agissant notamment de renforcer les outils de l'Autorité de la concurrence, dont l'injonction structurelle. Quel est votre avis ? Qu'en est-il ? Y a-t-il eu un renforcement de cet outil, notamment dans nos territoires ?

Quel est le temps moyen, si vous pouvez nous le dire, d'une enquête ? Par rapport à la loi Lurel, un petit conflit est apparu sur le temps d'enquête concernant les taux de sucre produits. Vous avez répondu fortement là-dessus, mais j'aimerais connaître le temps d'enquête moyen concernant la DGCCRF.

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