Intervention de Pierre Chambu

Une marge très élevée peut être effectivement un indice d'abus d'exploitation, mais ce n'est pas vraiment votre question, monsieur le président, vous parlez des marges. Je vous confirme ce que je vous ai dit. Nous savons le faire. Lorsque nous menons une enquête dans un secteur donné, nous sommes capables d'évaluer de manière très fiable le taux de marge des acteurs. Ce sont des analyses compliquées parce que différents facteurs peuvent influencer un taux de marge. Ce calcul, nous savons le faire. En revanche, la démarche demande un effort de documentation. Peut-être qu'un jour, le numérique apportera à l'État de nouveaux outils, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il s'agit d'avoir en permanence, sur toute l'économie, une espèce de gros tableau de bord qui nous donne, secteur par secteur, entreprise par entreprise, en temps réel, l'évolution des taux de marge. Ce tableau de bord n'existe pas, mais quand pour un secteur où une entreprise, nous voulons le faire, nous savons le faire. Notre travail consiste à détecter initialement les endroits où il faut le faire. Nous regardons les plaintes, le niveau des prix. Lorsque les indices nous signalent qu'il se passe quelque chose de particulier dans un secteur qui pourrait signifier qu'il y a trop de marge, nous pouvons lancer l'enquête. Il est tout à fait possible d'établir le taux de marge.

Une autre question se pose sur l'appréciation de ce taux de marge. Un taux de marge élevé n'est pas forcément illicite. En revanche, le standard de preuve est ce qu'il est, sous le contrôle du juge. Dans certains cas, comme celui en Guadeloupe, lorsque vous avez un certain nombre de conditions réunies, la décision de l'Autorité sur le contrôle technique en Guadeloupe, qui considère que la ligne rouge a été dépassée et inflige une sanction.

Cette question des marges ne soulève pas de problème de faisabilité. En revanche, il n'y a pas de surveillance générale et systématique puisque nous ne disposons pas des outils aujourd'hui.