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Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 16h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur, président :

Vos effectifs ont quand même diminué d'un quart depuis 2007. Vous dites avoir les moyens d'assumer vos missions, mais vous n'êtes pas capables de me dire, par rapport à la charge de travail de nos territoires, s'ils sont suffisants. J'entends votre réponse théorique mais, dans la pratique, de nombreuses questions se posent. Comment étudier le niveau de concurrence et le niveau de concentration sans connaître la réalité des marges ?

Aucun outil d'État, ni l'Autorité de la concurrence, ni les OPMR, ni même l'Insee n'est capable de nous donner la réalité des marges cumulées. L'Autorité de la concurrence a indiqué en 2019 que l'accumulation des marges posait problème. Je prends un exemple. Il existe quatorze intermédiaires entre le producteur et le distributeur. Personne n'est capable de savoir si ces intermédiaires, chacun faisant sa marge, sont de la même famille ou s'ils ne sont pas reliés à des grands groupes.

Or, c'est ce qui nous permettrait de savoir s'il y a un transfert de marge, s'il y a des marges arrière et quelle est la réalité du niveau de concentration qui permettrait de mieux déterminer la situation des concurrences ou pas. Comment faites-vous, sans connaître les marges, pour mener une analyse sérieuse et opérationnelle de la concurrence entre les entreprises dont vous ne savez pas si elles appartiennent au même groupe ?

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