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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Ces sujets seront traités par les maires eux-mêmes. Le dispositif que nous vous proposons permettra donc aux maires de choisir les communes avec lesquelles ils souhaitent gérer l'eau et l'assainissement dans leur bassin versant.
