Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Mme Boyer souhaite se passer du transfert de compétence vers l'intercommunalité,…

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