Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
En zone de montagne comme ailleurs, le transfert de compétence doit prendre en compte le bassin versant. La maille intercommunale peut évidemment avoir à gérer plusieurs versants : c'est justement le travail que nous lui demandons de mener.
