Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Par ailleurs, notre intention n'est pas d'appliquer un modèle unique en zone de montagne. Il y a bien sûr des vallées en montagne, dont il faut tenir compte.
