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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Par ailleurs, et contrairement à ce que vous affirmez, il n'est aucunement question de décider à la place des maires ni de les contraindre – c'est tout le contraire. Le dispositif que nous avons construit ensemble permet même aux maires de créer un syndicat, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.
