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Intervention de Benjamin Saint-Huile
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique
Benjamin Saint-Huile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise à rétablir l'article unique dans sa version adoptée par le Sénat. Cela a déjà été souligné mais si ce transfert de compétences a fait l'objet de six aménagements successifs – et peut-être d'un septième aujourd'hui, mais j'en doute vu l'heure –, c'est bien parce que ces ajustements ne fonctionnent pas. Redonnons donc la possibilité aux communes de choisir.
