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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique
Naïma Moutchou, présidente :Je vous informe que sur les amendements identiques n° 3 , 4 , 11 et 23 , je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements n° 5 et 19 , je suis également saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article unique.
La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere.
