Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Il n'y a pas de petits ou de grands maires. En revanche, il y a des maires et des élus qui ont parfois le sentiment de ne pas être écoutés et qui n'ont pas les moyens d'agir, alors qu'ils sont en prise avec les habitants de leurs communes, ce qui est trop souvent le cas en matière de gestion de l'eau.

Dans le cadre de la délégation de l'Assemblée aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avec Catherine Couturier, que j'avais promis de la citer, nous avons souhaité donner l'alerte sur la situation très préoccupante de certaines installations dans les territoires, sur le gaspillage de l'eau et sur la sécurité sanitaire. La mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, dont ma collègue Anne-Cécile Violland est vice-présidente, complétera, hélas, notre diagnostic sur le mur d'investissements – qui vont de la sécurité sanitaire des installations à l'adaptation au changement climatique – se dressant devant nous. L'investissement dans les réseaux et les infrastructures des communes les plus fragiles, promesse du Président de la République, est très attendu si nous ne voulons pas nous retrouver au pied du mur.

En commission des lois, j'ai déjà indiqué que nous ne souhaitions pas proposer de rendre cette compétence aux communes. Si la réponse consistait, parce que « c'était mieux avant », à revenir au dispositif antérieur, sans augmenter les moyens qui sont alloués, cela se saurait. Nous pouvons nous accorder sur le fait que la question soulevée par cette proposition de loi est légitime lorsqu'il s'agit de donner plus de pouvoirs à des maires qui exercent seuls leur mandat. Comment faire en sorte que les maires ruraux arrêtent de s'affubler du surnom de « petits maires », lorsqu'ils se sentent dépossédés ? À quel niveau doit-on exercer la compétence ? Les périmètres des intercommunalités sont-ils toujours pertinents lorsqu'on parle de gestion de l'eau ?