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Intervention de Mathilde Desjonquères

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Desjonquères :

En somme, les territoires se caractérisent par une hétérogénéité de situations qui imposent parfois de repenser l'action publique locale.

À la suite de nos échanges avec l'AMRF et l' AMF, entre autres, nous devons constater que les communes ont besoin de souplesse. Néanmoins, cela n'implique pas un retour en arrière. Il faut conserver un cap avec l'objectif de garantir la qualité de l'eau, d'assurer sa gestion quantitative et de faciliter les interconnexions.

À terme, l'orientation de notre société, contrainte par le changement climatique, imposera aux communes de réaliser de lourds investissements. Plus de 40 % de notre réseau devra être renouvelé dans les trente ou quarante prochaines années. Évitons que cette charge ne se transforme en une vague submersive pour nos communes. Dès lors, les regroupements et les mutualisations sont nécessaires, voire obligatoires. En revanche, la structuration de ce regroupement doit bénéficier de souplesse, pour apporter une réponse différenciée en fonction des contraintes de chaque territoire. Cette souplesse obligeante induit une forme de stabilisation pour les organisations qui fonctionnent – je pense notamment au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (Siaep) de Montrichard Val de Cher et au syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération (Siaam) de Montrichard, situés dans ma circonscription. Cette souplesse, que je caractérise à dessein d'obligeante, est une forme de protection de nos communes : elle permet d'établir une équité et un équilibre entre les territoires.

L'accentuation des risques des épisodes de sécheresse est une réalité ; donnons l'impulsion pour faire en sorte que la gestion de leurs conséquences soit toujours plus efficace.

Malgré l'avis défavorable du rapporteur, je me réjouis que la commission ait adopté l'amendement de rédaction globale de l'article unique, déposé par le groupe Renaissance, qui vise à faciliter la création de nouveaux syndicats infracommunautaires.

En raison de tous les enjeux que je viens d'évoquer, il est nécessaire que nous puissions nous accorder sur un texte efficace, afin de prendre en considération les spécificités territoriales et de garantir une véritable souplesse de gestion.

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