Intervention de Philippe Schreck

Par la suite, cette mesure a néanmoins pu être différée, sous conditions, au 1er janvier 2026. Ce procédé à marche forcée ne correspond pas à la vision que nous avons du rôle des maires et des communes dans l'organisation de notre pays. Nous considérons que les maires des villages ruraux, qui sont élus et doivent des comptes à leurs administrés, connaissent les problématiques de leur commune, notamment en matière d'eau et d'assainissement. Ils gèrent, ils connaissent et pilotent la ressource depuis des décennies – voire plus –, en captation, en distribution et en assainissement. Ils maîtrisent les sources, les écosystèmes locaux et les besoins des agriculteurs. Enfin, ils assurent l'entretien des réseaux avec le personnel communal, contribuant à maintenir la qualité du service public à un coût somme toute modéré.

Si le transfert au profit des intercommunalités fut, dans certaines situations, une bonne chose, il s'est souvent accompagné d'incompréhensions, d'une bureaucratie accrue, de hausses du budget de fonctionnement et du prix de l'eau, de problèmes de gouvernance, d'inadéquation avec la réalité hydrique des territoires, particulièrement en période de raréfaction de la ressource et de restrictions en tout genre. En un mot, les maires et les conseillers municipaux savent mieux que quiconque s'ils doivent ou non rejoindre, en cette matière, les intercommunalités, ou s'ils doivent les quitter si ce schéma qu'ils n'ont pas souhaité ne donne pas satisfaction.

La proposition de loi que le groupe LIOT a inscrite dans sa niche parlementaire a donc le plein soutien du groupe Rassemblement national, car elle consacre le caractère optionnel des transferts de compétences au profit des communautés de communes et permet même leur restitution lorsqu'elles ont déjà été transférées.

La réécriture du texte en commission, qui l'a vidé de sa substance et de son sens, est une forme de défiance envers les élus ruraux et neutralise leur liberté. Bien plus, l'amendement adopté enrichit le mille-feuille administratif, favorise les groupements infracommunautaires et renvoie la gestion de l'eau à une organisation parfois kafkaïenne. Plutôt que d'assumer un vote frontalement négatif, qui aurait contrarié la grande majorité des maires ruraux, la majorité a fait le choix de noyer le texte – pardonnez-moi l'expression. Il sera donc utile, par l'adoption des amendements de rétablissement, d'instituer le principe de la libre administration des maires pour les communes de petite taille, consacrant ainsi l'intelligence des territoires à laquelle nous croyons et pour laquelle nous militons.

Le groupe Rassemblement national soutiendra le rétablissement de la rédaction de la proposition de loi, qui résultait du texte issu du Sénat.