Intervention de Laurence Heydel Grillere

J'invite ceux que la question environnementale intéresse à imaginer les conséquences de fuites d'un réseau d'assainissement sur la qualité des sols et des eaux souterraines.

Aujourd'hui nous débattons des compétences eau et assainissement au sein du bloc communal – l'eau étant une compétence décentralisée en pleine responsabilité du bloc communal. Les nombreuses discussions que j'ai eues avec des maires – je tiens ici à les remercier pour leur action quotidienne –, ont montré un besoin de souplesse, de mutualisation, mais aussi de stabilité. À ce jour, 3 600 communes exercent la compétence eau sans aucune forme de mutualisation ; elles se sont saisies de la possibilité que leur offre la loi de reporter le transfert de la compétence à 2026. Cette question a fait l'objet de nombreux débats depuis la loi Notre en 2015, à laquelle la loi Ferrand, la loi dite engagement et proximité, la loi « 3DS » et la loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, dite loi Théophile, ont apporté des assouplissements pour permettre aux collectivités d'adapter les modalités de la gestion de l'eau en fonction des enjeux et des contraintes spécifiques de chaque territoire.

Certains d'entre vous souhaitent revenir sur des règles que la loi a fixées voilà plus de dix ans. Dans les amendements proposés, certains vont jusqu'à revenir sur le transfert de cette compétence pour tous les échelons de collectivités.