Intervention de Benjamin Saint-Huile

Alors que d'ici trois ans, elles devront toutes avoir transféré cette compétence, seules 29 % d'entre elles l'ont fait, ce qui témoigne de la difficulté objective des maires à respecter ce cadre législatif. Il nous appartient de traiter ce problème, en relation avec les associations d'élus et nos collègues sénateurs. Nous avons donc choisi de défendre ce texte durant la journée d'initiative du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, en espérant que nous reprendrons la rédaction adoptée au Sénat, pour qu'il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.

J'ai déposé, comme d'autres députés issus de différents groupes, un amendement de rétablissement de l'article unique dans la version du Sénat, afin d'avancer. Le transfert de compétence cesserait d'être obligatoire et deviendrait facultatif ; dans les communautés de communes de la ruralité, la compétence pourrait être restituée aux communes qui le souhaitent ; la délégation de compétence aux communes ou aux syndicats infracommunautaires serait assouplie.

En commission, nos collègues de la majorité relative, notamment, ont mené un travail de réécriture du texte, sans remettre en question le caractère obligatoire du transfert de compétences – simplement, celui-ci serait assoupli.

Si l'amendement de rétablissement que je défends n'était pas adopté, à défaut de merles, nous pourrions manger des grives – si vous me permettez une expression familière. Toutefois, je souhaite ardemment qu'il le soit, car le texte adopté au Sénat permettrait de répondre au souhait des maires des communes rurales de s'organiser à l'échelle qui leur semble la plus pertinente.