Intervention de Benjamin Saint-Huile
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Présentation
Benjamin Saint-Huile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette proposition de loi issue du Sénat – qui l'a adoptée le 16 mars – vise à permettre une gestion différenciée de l'eau, en revenant sur la règle promue continûment, depuis la loi Notre jusqu'à la loi « 3DS » : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l'échelle intercommunale. De fait, cette règle est contestée depuis le départ, particulièrement au sein du monde rural.
Le point de crispation n'est pas le fait intercommunal – j'ai moi-même été président d'agglomération durant huit ans.
