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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Présentation

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Plutôt que de nous concentrer sur la répartition des compétences au sens juridique du terme, nous devons trouver les moyens d'œuvrer collectivement, pour triompher de la tendance à la raréfaction de la ressource dans chaque territoire et, autant que possible, à l'échelle du bassin versant – mon intime conviction est que l'enjeu est là.

Si vous votez pour un retour en arrière, vous causerez une instabilité et une incertitude préjudiciables aux collectivités territoriales et détricoterez dix ans de travail des élus locaux qui ont transféré la compétence.

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