Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement défendra également deux amendements en séance publique, afin d'accroître la faculté d'intervention des conseils départementaux. Le premier vise à leur permettre, à la demande des communes et des communautés de communes, de contribuer à l'ingénierie territoriale lorsque les communes ou intercommunalités ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, grâce à des syndicats mixtes ouverts (SMO) comprenant un département – ou plusieurs, s'ils sont limitrophes – et une ou plusieurs communautés de communes ou, le cas échéant, un ou plusieurs syndicats mixtes fermés exerçant les compétences en matière de production, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine. Ces SMO pourront exercer ces mêmes compétences, à l'exclusion de la distribution d'eau potable.

Le deuxième amendement gouvernemental vise à permettre à un EPCI ou à un syndicat mixte compétent en matière de production, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine, de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un département. Cette délégation aura lieu dans les conditions du mandat de maîtrise d'ouvrage prévues par le code de la commande publique, à titre gratuit.

Nous avons besoin de donner de la stabilité et de favoriser l'anticipation et la planification, comme l'a d'ailleurs demandé le Comité national de l'eau.