Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Présentation
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
L'Assemblée nationale débat ce soir de l'exercice des compétences eau et assainissement au sein du bloc communal, après l'adoption d'une proposition de loi par la Haute Assemblée le 17 mars dernier. Le texte qui nous est présenté propose de favoriser une gestion différenciée de cette compétence.
Je sais à quel point le sujet peut être sensible dans nos territoires et à quel point il questionne les élus locaux. C'est parce qu'il est sensible que, depuis dix ans, le Gouvernement est attaché à ce qu'il soit traité à la hauteur des enjeux qu'il représente. Mes mots sont aussi ceux d'une élue locale, d'un maire, et mon intime conviction que la mutualisation d'une telle compétence relève de l'ardente nécessité – rien de moins que cela.
