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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ;

Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance ;

Discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles.

La séance est levée.

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