Intervention de Naïma Moutchou

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ;

Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance ;

Discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles.

La séance est levée.