Intervention de Benoit Mournet

Je voudrais saluer l'initiative qu'a prise le groupe LIOT avec cette proposition de loi fort intéressante. Elle nous permet de réaffirmer notre attachement aux outre-mer – je tiens au pluriel. Votre amendement, madame Parmentier, a le mérite de rouvrir le débat sur l'octroi de mer, que nous avons chaque année en commission des finances. L'écart de niveau de vie entre l'Hexagone et les outre-mer me frappe toujours. Il est bien plus important qu'entre l'Espagne et les Canaries, le Portugal et Madère, les États-Unis et Hawaï – État où le niveau de vie est même plus favorable que dans le reste du pays. Les petites économies insulaires qui fonctionnent sont souvent des économies ouvertes et spécialisées. On pense d'emblée au tourisme – nous ne parlons pas de paradis fiscaux ou d'îles dotées de ressources naturelles spéciales.

L'octroi de mer soulève des interrogations. Le modèle de substitution aux importations sur lequel il repose grève le pouvoir d'achat local et entrave la spécialisation. Une piste consisterait peut-être à différencier les solutions suivant les territoires : dans ceux pour lesquels l'écart avec l'Hexagone est le plus marqué, comme la Guyane et Mayotte, on peut se demander si ce modèle ne demeure pas pertinent ; pour La Réunion et les Antilles, la question de la réforme se pose.

Je remercie le ministre délégué d'avoir indiqué qu'une part de la fiscalité devrait rester à la main des collectivités territoriales mais si nous voulons encourager le développement économique de nos outre-mer, évitons-leur d'avancer avec des boulets aux pieds.