Intervention de Jean-François Carenco

Ajoutons que l'octroi de mer facilite l'importation de produits et d'équipements sur lesquels aucune imposition ne devrait peser, les scanners, par exemple. En outre, il a pour but de protéger les productions locales.

Nous sommes favorables à une réforme mais dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité. Si une partie de ses recettes était remplacée par un autre dispositif, celui-ci devrait rester à la main des collectivités locales, conformément à l'engagement pris par le ministre de l'économie et par le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Il n'y a pas de craintes à avoir à ce sujet : une modification n'entraînerait pas de changements dans la capacité des collectivités locales à décider d'une part de leur fiscalité. Avis défavorable.