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Intervention de Olivier Serva
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 3
Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement a le mérite d'interroger la pertinence de l'octroi de mer. C'est une vraie question. Pour avoir été, dans une autre vie, vice-président du conseil régional, chargé du développement économique et de l'octroi de mer, je peux vous dire que c'est un impôt schizophrène puisqu'il a trois objectifs différents. Le premier est de protéger et favoriser les productions locales face aux importations. Une bière produite en Martinique est exonérée, tandis qu'une bière venue de l'extérieur est taxée entre 20 et 30 %.
Le deuxième est de ménager le panier des consommateurs. Dans la mesure où beaucoup de produits sont importés, une taxe de 20 % a des répercussions sur le coût moyen de la vie.
Troisième objectif : financer les collectivités locales – communes, départements, régions. L'octroi de mer est leur deuxième source de revenus. En Guadeloupe, il représente 40 % des ressources des communes.
Nous considérons qu'il doit être réformé et non pas supprimé. C'est une position communément admise même si, comme le ministre délégué l'a souligné, cela nécessite que des discussions avec les collectivités locales et les parlementaires aient lieu.
Plusieurs pistes de réforme se dessinent. La première consiste à différer le paiement de l'octroi de mer : il serait acquitté au moment où le produit est acheté par le consommateur final et non plus où il arrive en douane, alors même que le fournisseur n'a pas encore vendu une seule cacahuète ou boîte de conserve. Une deuxième piste vise à opérer une clarification à l'égard de la TVA, dans la base d'imposition de laquelle il est actuellement compris. Une troisième tend à éviter qu'il soit acquitté doublement – actuellement, si une personne fait entrer un produit en Guadeloupe pour l'exporter à Saint-Martin, elle doit le payer deux fois, en Guadeloupe et à Saint-Martin.
Si nous tenons à ce que l'octroi de mer soit maintenu, c'est aussi parce que c'est le seul impôt de France et de Navarre qui relève de la souveraineté des collectivités locales. Il leur offre une marge de manœuvre, qui est un gage de liberté et d'autonomie.
