Intervention de Caroline Parmentier

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, une taxe particulière, l'octroi de mer, est appliquée aux importations de biens et, dans certaines conditions, aux biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations, mais il a entraîné le renchérissement des biens.

Pour faire baisser le coût de la vie et redonner du pouvoir d'achat aux habitants d'outre-mer, nous proposons de réformer profondément l'octroi de mer. Il restera applicable aux produits entrant en concurrence avec ceux fabriqués dans les cinq départements concernés ainsi qu'aux produits importés des pays non-membres de l'Union européenne.

La perte de recettes pour les collectivités locales sera compensée à l'euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. Compte tenu de l'importance de cette recette dans le financement des collectivités, ce gage est essentiel – il ne s'agit pas d'une convention formelle.