Intervention de Jean-François Carenco

La TVA n'est pas responsable de l'inflation outre-mer – d'ailleurs, il n'y a pas de TVA en Guyane et à Mayotte. Je rappelle aussi que le taux ordinaire de TVA est de 8,5 % au lieu de 20 % dans l'Hexagone, les produits d'alimentation, les abonnements à l'électricité et au gaz étant taxés au taux réduit de 2,1 %.

Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité reviendrait donc à abaisser le taux de 2,1 %. Non seulement cette baisse coûterait de l'argent au budget de l'État, mais surtout, elle serait immédiatement réduite à néant par l'augmentation des prix.

Comme l'a dit Olivier Serva, c'est plutôt sur la création de valeur qu'il convient de s'interroger : si les Guadeloupéens n'étaient pas obligés d'importer 80 % du poisson qu'ils consomment, ils le paieraient moins cher. Le reste est à l'encan.

Le Gouvernement s'est engagé à mener une réflexion globale sur la fiscalité – droits d'accise sur le tabac et l'alcool, taxes sur les produits énergétiques, notamment le carburant, octroi de mer et TVA. Parallèlement, une mission a été commandée sur la défiscalisation. L'idée est qu'elle favorise la création de valeur et la création culturelle, et d'éviter les dispositifs de confort.

Il s'agit pour le moment d'une orientation dont nous sommes convenus avec Bruno Le Maire. Les décisions n'ont pas encore été prises, nous aurons le temps de trouver une solution consensuelle avant la fin de l'année. Elle sera débattue avec les exécutifs locaux, les membres des deux délégations aux outre-mer et les parlementaires qui s'intéressent à ces questions.

Je suis d'accord pour dire qu'il faut travailler sur la fiscalité mais je ne partage pas l'objectif de ces amendements. Je vous demande de les retirer, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.