Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Si j'ai souhaité intervenir de nouveau, c'est parce que cet article a trait à un problème récurrent, fort bien exposé par le rapporteur : la difficulté d'adapter le mécanisme de continuité territoriale à l'évolution ou plutôt à la révolution du prix des billets d'avion. Je ne résiste d'ailleurs pas au plaisir de vous apprendre que pour venir en Nouvelle-Calédonie, comme je vous y incite tous, il vous faudra débourser la modique somme de 2 400 euros – ce qui est très loin du montant de l'aide à la continuité territoriale (ACT) ; en conséquence, le nombre des bénéficiaires néo-calédoniens de cette aide a été divisé par dix.

En combinant un critère invariable – l'éloignement géographique – et un critère variable – le prix des billets –, l'article 2, dont je remercie M. le rapporteur et M. le ministre délégué, permettra une appréciation beaucoup plus empirique. Le recours aux textes réglementaires donnera en outre au dispositif la souplesse indispensable. Comme l'a fait le Gouvernement, il y a quelques années, pour les bourses attribuées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie, il sera adapté à l'éloignement de manière concrète ; il comblera le vide et répondra entièrement aux attentes de nos concitoyens. C'est pourquoi nous voterons en faveur de l'article.

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