Intervention de Olivier Serva

Je ferai une remarque générale sur l'esprit qui préside à nos débats cet après-midi.

Tout d'abord, je tiens à rassurer mon collègue et ami Elie Califer : il n'y a pas de loup. Comme notre collègue Philippe Dunoyer l'a souligné, il était nécessaire d'élargir le dispositif prévu par l'article 1er à deux territoires qui avaient été oubliés, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin. C'est le principal objectif de l'amendement du Gouvernement.

Par ailleurs, comme M. le ministre délégué l'a déjà dit – mais peut-être pourra-t-il le répéter un peu plus fort –, le Gouvernement est bien conscient que les moyens de la continuité territoriale en outre-mer doivent être renforcés. Si nous avons déjà commencé à y travailler dans un esprit de coconstruction, vous comprendrez que certaines modalités techniques, comme le montant moyen de la prise en charge des billets d'avion, n'ont pas vocation à figurer dans la loi. Non seulement les billets pour la Guadeloupe ne coûtent pas le même prix que ceux pour Wallis-et-Futuna, mais il serait désagréable et inutile de devoir légiférer à nouveau si leur prix augmentait dans les mois à venir, par exemple. Il convient donc que ces précisions soient prises par décret – le ministre délégué s'est engagé à le faire, en respectant nos demandes, lors du Ciom qui se tiendra tout début juillet : c'est dans moins d'un mois, nous n'avons plus longtemps à attendre.

La seule différence entre la rédaction issue des travaux de la commission et celle proposée par le Gouvernement réside dans l'appellation du dispositif : avec Max Mathiasin, nous avions proposé « passeport pour le retour au pays » et « passeport pour la mobilité des actifs » : j'imagine qu'en ne mentionnant rien, le Gouvernement préfère se réserver le choix de l'intitulé. Le contenu de ces passeports de mobilité étant respecté, cela ne me gêne pas.

Mon sous-amendement, déposé à la demande – légitime – des députés de la NUPES, vise à s'assurer que les aides prévues à l'article 1er ne bénéficieront qu'aux ressortissants de l'Hexagone remplissant le critère du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), autrement dit ceux ayant des attaches en outre-mer parce qu'eux-mêmes, leurs parents ou grands-parents y sont nés, par exemple, ou parce qu'ils y possèdent des biens. La précision que la NUPES souhaite à raison apporter conforte la logique qui préside à l'octroi des nouvelles aides.