Intervention de Philippe Dunoyer

Comme l'a indiqué M. Valence, les députés du groupe Renaissance soutiennent la présente proposition de loi. L'article 1er est important, car il établit les prémisses de travaux dont nous attendons beaucoup – rappelons que les conclusions du comité interministériel des outre-mer seront connues en juillet. De manière générale, les dispositifs de continuité doivent être revus, actualisés et adaptés à la réalité des territoires ultramarins.

Dans sa version initiale, la proposition de loi de M. Serva contenait une surprise plutôt désagréable pour deux territoires, la Nouvelle-Calédonie – dont je suis un représentant – et Saint-Martin : ils étaient exclus de la nouvelle aide au retour pour les personnes justifiant d'une promesse d'embauche ou d'une création d'activité. Nous avons tenté de combler cette faille en déposant un amendement, mais il a été retoqué en application de l'article 40 – cela arrive à tout le monde. Un autre amendement de notre excellente collègue Maud Petit, tendant à inclure Saint-Martin dans le dispositif, a pour sa part été accepté.