Intervention de Vincent Thiébaut

La proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale outre-mer comporte plusieurs volets qui ont pour objet d'accompagner et de faciliter la mobilité entre la métropole et les territoires d'outre-mer. De fait, les déplacements entre certaines collectivités territoriales éloignées et le territoire métropolitain peuvent s'avérer compliqués et extrêmement coûteux. À cela s'ajoutent les inégalités de niveau de vie entre métropole et outre-mer dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et, plus largement, de l'accès au service public.

Rappelons qu'environ 18 % des Français en situation de grande pauvreté se trouvent dans les départements et régions d'outre-mer, dont les habitants ne représentent pourtant que 3 % de l'ensemble de la population française.

La politique de continuité territoriale constitue donc un enjeu majeur pour les 2,7 millions d'habitants ultramarins, répartis sur onze territoires et trois océans. Parce que nous sommes pleinement conscients de l'importance de cette politique, nous avons, dans la loi de finances pour 2023, augmenté les crédits budgétaires qui lui sont alloués de 5 millions par rapport à 2022.

Par ailleurs, le Gouvernement mène actuellement des discussions dans le cadre de la préparation du comité interministériel des outre-mer de juin 2023 afin de renforcer cette politique publique, dans un contexte où l'inflation constatée du coût des ressources énergétiques s'est traduite par un renchérissement important du prix des billets d'avion.

Cette inflation s'ajoute aux difficultés des ménages, déjà largement affectés au quotidien par la hausse des prix. C'est pourquoi nous nous sommes mobilisés, en lien avec le Gouvernement, pour revaloriser l'aide à la continuité territoriale afin de prendre en compte l'augmentation du prix des billets d'avion et de limiter le reste à charge des bénéficiaires. Telle est également la logique de l'article 2 de la présente proposition de loi, dont le groupe Horizons et apparentés soutient la philosophie.

Je tiens à saluer la qualité de nos débats en commission, qui ont notamment permis, par la suppression de l'article 3, d'améliorer la pertinence de la rédaction du texte. En effet, cet article, qui visait à instaurer une exonération de TVA pour les achats en ligne d'un montant inférieur à 150 euros, aurait pu placer le commerce local d'outre-mer dans une position difficile vis-à-vis de la concurrence internationale.

Par ailleurs, le groupe Horizons a fait adopter en commission un amendement tendant à renforcer la cohérence de la politique de continuité territoriale avec les outre-mer, ce dont nous nous félicitons. Compte tenu de ces avancées, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi.

Pour conclure, permettez-moi de remercier notre rapporteur pour son engagement et son travail en faveur de nos concitoyens ultramarins.