Intervention de Jean-Marc Zulesi

En commission, la qualité de nos débats sur la proposition de loi de nos collègues Olivier Serva et Max Mathiasin a démontré, s'il en était besoin, combien notre commission accorde de l'importance aux enjeux des outre-mer. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement ? Les défis auxquels doivent faire face les territoires ultramarins sont sans commune mesure avec ceux de l'Hexagone, en particulier en matière d'aménagement du territoire ou de mobilités.

Vous le savez, notre commission est particulièrement mobilisée sur le thème des transports. Les mobilités constituent un enjeu crucial pour nos concitoyens ; j'y consacrerai donc mon propos. Il s'agit de l'accès aux soins, aux études, à la formation, au travail, et du maintien des liens familiaux. Elles sont la clé de l'émancipation de chaque individu. La promesse républicaine de l'égalité des chances ne peut être tenue sans satisfaire aux exigences qu'elle impose.

Notre ambition est évidemment d'y répondre, avec pragmatisme, en prenant en considération la spécificité des territoires et les besoins de nos concitoyens. Ces enjeux se trouvent démultipliés dans les territoires des outre-mer, où certaines difficultés sont de nature structurelle, souvent en raison de leur insularité et des difficultés de transport subséquentes qui, couplées au coût élevé de la vie, sont autant d'obstacles difficiles à surmonter. C'est là qu'intervient le principe de la continuité territoriale, qui tend à concrétiser la promesse d'égalité républicaine en s'appuyant sur la solidarité nationale. Or nos collègues ultramarins nous le disent fort bien : le contexte inflationniste met à mal la continuité territoriale, car il touche de plein fouet le secteur des transports et, par voie de conséquence, nos concitoyens des outre-mer qui souhaitent exercer leur droit légitime à la mobilité vers l'Hexagone.

Comment assurer l'égalité des chances dans les domaines des études supérieures ou des formations spécialisées quand le prix des billets d'avion entre les outre-mer et l'Hexagone dépasse souvent 1 000 euros ? Des dispositifs d'aide existent – je salue l'action du ministre délégué des outre-mer en la matière –, qui ont permis de répondre à ces questions. Mais à l'évidence, il nous faut réfléchir à de nouveaux modes d'intervention, afin de tenir compte de la situation, faute de quoi, pour reprendre une expression de notre cher rapporteur, la continuité territoriale deviendrait une fiction.

Telle est la préoccupation qui a animé notre commission lors de ses travaux. Nous avons ainsi consolidé certains aspects de la proposition de loi, notamment s'agissant des aides financées par le fonds de continuité territoriale, qui devront désormais tenir compte du prix moyen des billets d'avion. Il s'agit selon moi d'une réelle avancée, à laquelle nous sommes parvenus de manière transpartisane. Nous avons également approuvé l'article 4, qui facilitera je l'espère la mobilité vers l'Hexagone des parents qui font face à la maladie de leur enfant.

Sur d'autres points, en revanche, il nous a semblé plus sage d'attendre certaines échéances importantes, en particulier le tout prochain comité interministériel des outre-mer. Nous espérons tous qu'il aboutira à des améliorations concrètes.

En conclusion, je remercie de nouveau notre rapporteur, Olivier Serva, pour son travail constructif, ainsi que le Gouvernement, notamment M. le ministre délégué, qui a su faire preuve d'écoute et d'ouverture pour faire progresser la continuité territoriale au bénéfice de tous nos concitoyens des outre-mer. Je me réjouis de cet état d'esprit consensuel, qui démontre que nous pouvons aussi nous rejoindre sur des objectifs aussi essentiels pour la nation.