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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je tiens à remercier M. le rapporteur Naegelen pour le travail qu'il a accompli avec cette proposition de loi. Je l'ai dit dès mon intervention en présentation du texte, j'ai parfaitement compris vos intentions, et nos débats auront au moins eu le mérite de montrer que nous nous rejoignons sur un point, à savoir la nécessité d'avancer au niveau européen.

Nos débats m'auront également permis, au nom du Gouvernement, de rappeler la position de la France, ce qui peut notamment avoir un impact sur les discussions en cours avec la Commission européenne.

Je le répète, j'entends parfaitement vos intentions, et j'espère que vous aurez entendu les réserves que nous avons émises, notamment pour des raisons techniques. Je retiens de nos échanges que nous sommes tout à fait prêts à avancer ensemble en vue d'établir une taxation des transactions financières au niveau européen.

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