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Intervention de Christophe Naegelen
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Enfin, je remercie le ministre, qui a parfaitement raison de dire qu'il serait dangereux de taxer les swaps de taux ou les swaps de devises. C'est la raison pour laquelle ils sont exclus de l'amendement. Votre argument, monsieur le ministre, valait pour le texte initial de la proposition de loi, mais pas pour l'amendement de rétablissement n° 31. On en apprend tous les jours en effet et, à la suite des auditions que nous avons menées, nous avons compris qu'il fallait protéger nos agriculteurs et nos entreprises et qu'il fallait donc exclure de cette proposition les dérivés qui servent de couverture.
J'irai même plus loin : depuis que j'ai déposé cette proposition de loi, ce ne sont pas des petits épargnants qui m'écrivent pour la critiquer ; ce ne sont pas non plus des entreprises, ni même le Medef ; ce sont plutôt des banques et des sociétés financières, qui m'alertent sur les dangers encourus.
Il ne faut pas se tromper de combat, et c'est la raison pour laquelle je demande à l'ensemble de nos collègues de soutenir mon amendement.
