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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il y a encore une catégorie de Français visés par votre dispositif : nos entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui exportent. Sachant que leur marge à l'export s'élève aujourd'hui à environ 5 % et que l'on peut enregistrer des variations annuelles de taux de change qui peuvent aller jusqu'à 15 % – comme l'année dernière entre l'euro et le dollar, il faut bien qu'elles se couvrent. Elles le font grâce à un produit dérivé, le swap de change, que vous entendez également taxer. Autrement dit, vous exposerez nos PME et ETI qui exportent aux variations des taux de change : elles risquent de voir leur marge disparaître totalement.
