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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je peux vous dire que les agriculteurs céréaliers sont visés par le dispositif que vous soutenez. La direction de la législation fiscale qui m'accompagne l'a analysé et elle est formelle.
