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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

La France a donc joué un rôle moteur qui continue d'être le sien.

Je précise par ailleurs que la Commission européenne a annoncé qu'elle examinera, dans le cadre des ressources propres de l'Union européenne pour le remboursement du plan de relance européen, une taxe sur les transactions financières. Évidemment, la France participera à ce travail d'expertise pour, le cas échéant, soutenir cette solution de constitution d'une ressource propre de l'Union.

Il est donc faux d'affirmer que la France ne soutient pas ce dispositif puisque la seule avancée de ces dernières années est due à son action, et à celle de l'Allemagne.

Pourquoi ne soutenons-nous pas la rédaction de l'article 1er proposée par M. le rapporteur et demandons-nous le rejet de l'amendement en question ? L'idée d'une taxe élargie sur les transactions financières, qui ne toucherait pas les vrais gens – M. et Mme Tout-le-monde dont parlait l'un d'entre vous –, peut paraître séduisante, mais qui en subira en réalité les effets ?

Ce seront d'abord nos agriculteurs, en particulier nos céréaliers qui vendent leur production à terme à un prix fixé en avance grâce à des contrats à terme. Or ces contrats à terme, les « futures » comme on dit, sont des produits dérivés que l'amendement de M. Naegelen prévoit de taxer.

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