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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Si, c'est vrai. Il y a des blocages parce qu'il y a des débats entre pays européens : certains ont une place financière importante et ne souhaitent pas partager le produit de la taxe avec d'autres, certains n'ont pas de place financière importante et souhaitent bénéficier d'une quote-part importante de la taxe, certains enfin débattent du périmètre. C'est pour cela que ça n'avance pas. La seule avancée de ces dernières années a eu lieu en 2019, dans le cadre de la coopération renforcée, il s'agit de la « solution de Meseberg » Et qui était à l'initiative de cette avancée ? La France et l'Allemagne, main dans la main.

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