Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Avant de m'exprimer sur les amendements et sous-amendements en discussion commune, je dirai mot de la discussion générale à l'issue de laquelle je ne me suis pas exprimé.
Je veux d'abord lever toute ambiguïté : depuis dix ans, la France soutient l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen.
