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Intervention de Christophe Naegelen
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je me permets de commencer par les amendements autres que le mien visant à rétablir l'article 1er , madame la présidente. Je demande leur retrait. La rédaction que je propose résulte du travail d'audition mené en commission afin d'aboutir à une version plus cohérente et à un dispositif plus facile à appliquer.
Les collègues de la majorité qui ont déposé onze sous-amendements nous disent, en fait, qu'il ne faut pas adopter l'article 1er , même s'ils proposent de le compléter. Ils se fondent sur trois arguments principaux.
Ils expliquent d'abord que, si l'idée est bonne, il faut attendre qu'elle avance au niveau européen. La réalité est tout autre : c'est la France qui bloque, comme l'explique le ministre des finances de la Finlande.
