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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Chers collègues, je vous informe que, sur les sous-amendements n° 45 et identiques, sur les sous-amendements n° 46 et identiques et sur les amendements n° 6 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements en discussion commune ?
