Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :L'amendement n° 21 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 27 .
