Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à rétablir l'article 1er supprimé par la commission. Il intègre à l'assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intrajournalières et les produits dérivés.

La TTF est une taxe comportementale – c'est son objet principal – destinée à diminuer le volume de transactions spéculatives. Toutefois, en exonérant les transactions intrajournalières et les produits dérivés, principaux supports des échanges boursiers des spéculateurs, la TTF rate largement sa cible.

Précisons que, même s'il est difficile à évaluer, le produit potentiel d'une taxation des échanges intrajournaliers pourrait se compter en milliards d'euros, voire en dizaine de milliards.

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