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Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Avant de présenter l'amendement n° 8 , je réponds d'abord à M. Lefèvre au sujet des propos qu'il a tenus précédemment. Il ne devait pas être présent lorsque je suis montée à la tribune dans le cadre de la discussion générale, car il refait l'erreur qu'il avait déjà commise en commission des finances. L'article du code général des impôts qu'il a cité ne concerne pas du tout la TTF, mais une taxe sur les échanges de devises, et la mesure que l'on peut considérer comme l'ancêtre de la TTF est en réalité l'impôt sur les opérations de bourse, dont il est question aux articles 978 et suivants du même code. Par ailleurs, c'est Nicolas Sarkozy qui a supprimé cette taxe pour la recréer sous sa forme actuelle au taux de 0,1 %, avant que les socialistes ne portent son taux à 0,2, puis à 0,3 %.

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