Se connecter - Mon compte
Le sous-amendement n° 51 de M. Mathieu Lefèvre est défendu.
Nous en venons aux trois derniers sous-amendements identiques, n° 46 , 50 et 52 .
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n° 46 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.