Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

Comme vient de le dire M. Cazeneuve, notre rapporteur général, nous partageons évidemment le souhait du rapporteur d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières. Nous voulons, nous aussi, nous servir de cette taxe pour investir dans les technologies d'avenir, la transition écologique, la réindustrialisation, tout ce qui nourrit et alimente notre politique depuis 2017 au niveau national comme au niveau européen. En revanche, là où nous divergeons de manière extrêmement claire avec vous, monsieur Naegelen, c'est sur la dimension et le périmètre qu'il convient de donner à cette taxe. Pour nous, c'est au niveau européen que nous devons réussir à imposer cette taxe si nous voulons qu'elle soit pleinement efficace, car l'élargissement au niveau national de la taxation d'une activité aussi éminemment délocalisable que le sont les transactions financières ne peut avoir qu'un effet, celui de voir les investisseurs éviter notre pays.

C'est pourquoi nous avons déjà entrepris d'agir avec nos partenaires européens. Le Parlement européen a d'ores et déjà adopté un rapport proposant de nouvelles ressources propres, issues d'une taxation des transactions financières à l'échelle européenne et destinées à soutenir les priorités politiques énumérées il y a quelques instants, mais aussi à contribuer au remboursement de l'emprunt européen ayant financé le fonds de relance européen de 2020. Je rappelle que ce fonds est venu abonder l'ensemble des plans de relance nationaux, ce qui a permis à l'économie européenne de résister au moment de la crise covid – évidemment, les europhobes qui occupent les bancs des extrêmes étaient opposés à ce plan de relance, comme ils sont aujourd'hui encore opposés à l'idée d'adopter une taxe au niveau européen. Notre assemblée doit maintenant adresser un signal en direction de la Commission européenne afin qu'elle se saisisse rapidement de cette question …

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