Intervention de Mathieu Lefèvre

Nos débats peuvent paraître quelque peu dérisoires par rapport au drame qui est survenu ce matin à Annecy, mais je voudrais dire au rapporteur que nous partageons les objectifs qu'il assigne à cette proposition de loi, c'est-à-dire à la fois augmenter les recettes du budget général – contrairement à la proposition de loi sur les retraites de ce matin –, augmenter les recettes de l'aide au développement – sur ce point, la majorité n'a pas à rougir de ce qu'elle a fait, puisque l'aide au développement a augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2022 – et, enfin, lutter contre la spéculation. Je remercie donc le rapporteur pour cette proposition de loi, qui a au moins le mérite de rappeler ces objectifs.

Nous ne sommes pas opposés par principe à l'élargissement de la taxe sur les transactions financières, mais nous estimons qu'il n'est pas souhaitable de singulariser notre pays dans le cadre européen, comme le ferait cette proposition si elle était mise en œuvre. En d'autres termes, on peut élargir la taxe sur les transactions financières, mais pas en ordre dispersé – je rappelle que l'Allemagne et l'Autriche, par exemple, n'appliquent aucune taxe sur les transactions financières nationales. Dans le fond, nous sommes tout autant attachés que vous à la lutte contre la spéculation, mais nous estimons que si ce texte était adopté, il pourrait avoir un effet négatif sur le financement de l'économie ainsi que sur l'emploi dans notre pays. Nous sommes donc opposés à tout élargissement de la TTF qui ne se ferait pas au niveau européen.

En conclusion, je veux dire à nos amis du groupe Socialistes et, plus largement, à l'ensemble des camarades de la NUPES que nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait, a fortiori si nous jetons un coup d'œil sur le passé. Tenez-vous bien, mes chers collègues, en 1997 la taxe sur les transactions financières a été instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin à un taux de 0 % ! Oui, c'est bien un taux de 0 % qui a figuré à l'article 235 ter ZD du code général des impôts de 1997 à 2012, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il soit augmenté sous le président Sarkozy. Depuis, notre majorité a poursuivi ce travail et je crois qu'il faut continuer ainsi, mais dans un cadre européen et dépassionné.