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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Daniel Labaronne :Au cours des auditions, le rapporteur s'est rendu compte que la taxation des contrats de produits dérivés et du trading intraday était impossible en l'état, faute d'un transfert de propriété sur lequel se fonder.
