Intervention de Christophe Naegelen
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est capital puisqu'il tend à rétablir en le réécrivant l'article unique de la proposition de loi initiale.
La rédaction que je propose tient compte aussi bien des auditions auxquelles nous avons procédé que du rapport Barroso. Elle est de nature à apaiser les inquiétudes exprimées au cours de la discussion générale.
L'amendement prévoit ainsi, tout d'abord, de taxer les ordres d'achat plutôt que le transfert de propriété. Ensuite, s'inspirant du rapport Barroso, il tend à appliquer à la souscription de produits dérivés un taux dix fois inférieur à celui que la France applique à l'achat d'actions, soit 0,03 %. Enfin, suivant l'exemple de la place boursière italienne, ce taux serait doublé – soit 0,06 % – pour les dérivés négociés hors marchés réglementés. Une telle disposition ne pourrait que renforcer la place de Paris, objet des inquiétudes de M. le ministre.
L'adoption de l'amendement permettrait ainsi de faire bénéficier le budget de l'État de recettes supplémentaires tout en sécurisant la position de la place de Paris.
