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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de sept amendements, n° 31 , 8 , 9 , 6 , 21 , 27 et 28 , pouvant faire l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 6 , 21 , 27 et 28 sont identiques.
Sur l'amendement n° 31 , je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement, qui fait l'objet d'une série de sous-amendements.
